Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Localiser quelqu’un sur WhatsApp : position en direct, adresse IP, sites qui promettent de trouver un numéro, ce qui est légal et les recours (2026)

WhatsApp ne permet de connaître la position d'un contact que s'il la partage lui-même. Position en direct, adresse IP lors des appels, sites qui promettent de localiser un numéro : ce qui es …

Droits du quotidien

Clause de tontine : que vérifier avant d’acheter un logement à deux ?

Apports inégaux, crédit commun, séparation : les vérifications avant de signer une clause de tontine et les preuves utiles si l’un occupe seul le logement.

Actualité

Vétusté assurance : comment vérifier la décote sur vos meubles et appareils après un sinistre ?

Refaites le calcul de vétusté de votre mobilier après un sinistre. Vérifiez le prix de remplacement, le taux appliqué et les justificatifs pour contester l’offre.

Droit des étrangers

Renouvellement de la carte bleue européenne refusé à cause de l’employeur : que faire ?

Le préfet envisage un refus ou retire votre carte bleue européenne en raison d’un manquement de votre employeur. Vérifiez le motif, les six mois de recherche d’emploi, le droit au travail et …

Actualité

Anémone, cause du décès : de quoi est morte la Thérèse du Père Noël est une ordure ? Un cancer du poumon à 68 ans, une crémation à Poitiers neuf jours plus tard et ce que dit le droit

De quoi est morte Anémone ? L'actrice du Père Noël est une ordure s'est éteinte à Poitiers le 30 avril 2019, à 68 ans, d'un cancer du poumon, avant une crémation dans l'intimité neuf jours p …

Droit de la famille

Modification de la résidence de l’enfant en cas de déménagement du parent : critères et procédure devant le JAF

I. Le principe de liberté de résidence et ses limites protectrices pour l'enfant A. La liberté de circulation du parent et l'intérêt de l'enfant Dans le cadre d'une séparation parentale, la …

Droits du quotidien

Loyers impayés : un huissier peut-il saisir votre canapé, votre ordinateur ou votre voiture ?

Saisie-vente pour loyers impayés : canapé, télévision, ordinateur, voiture, biens du conjoint ou des enfants. Ce que le commissaire de justice peut saisir, ce que la loi protège et comment c …

Droit pénal

Bouclier de sécurité de la Région Île-de-France annulé : une région peut-elle financer la police municipale, et les communes devront-elles rembourser ?

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 18 novembre 2026, en tout ou en partie, trois délibérations du bouclier de sécurité régional. Pourquoi la Région n'était pas compétente, qu …

Droits du quotidien

Isolation extérieure en copropriété : un copropriétaire peut-il refuser les travaux votés ?

Isolation extérieure votée en copropriété : majorité de l’article 25 ou de l’article 24, ravalement qui oblige à isoler, accès aux fenêtres et balcons, indemnité et contestation de la résolu …

Droit du travail

Formulaire S1 CPAM : comment faire reconnaître vos droits à la retraite en Espagne ?

Vous prenez votre retraite en Espagne ? Identifiez la caisse qui délivre le S1, faites enregistrer vos droits et sachez à qui adresser un refus.

Droit du travail

Salaire de Cyril Féraud : ce que révèle le rapport sur l’audiovisuel public, la fin de Duels en familles et ce que dit la loi

Combien gagne Cyril Féraud ? Le rapport sur l'audiovisuel public chiffre les sommes versées à une société associée à son nom, pas son salaire. Ce que dit la loi sur la confidentialité de sa …

Actualité

Réforme du partage judiciaire en 2027 : les nouveaux mécanismes de fluidification

I. Les nouveaux mécanismes de fluidification du partage judiciaire A. Une rationalisation des assignations et de la représentation Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 marque une évoluti …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet