Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’accès au dossier médical en droit français : le droit du patient, l’office du juge et la réparation du dommage corporel (2018-2026)
L'accès au dossier médical en droit français : le droit du patient, l'office du juge et la réparation du dommage corporel (2018-2026) Le dossier médical constitue la colonne vertébrale docum …

Le plan ORSAN à l’épreuve du droit de la responsabilité : quel recours pour la victime d’un dommage corporel en période de crise sanitaire exceptionnelle ?
Le plan ORSAN à l'épreuve du droit de la responsabilité : quel recours pour la victime d'un dommage corporel en période de crise sanitaire exceptionnelle ? Le 25 juin 2026, le Premier minist …

L’essai clinique illégal en droit français : l’encadrement de la recherche biomédicale à l’épreuve du procès de l’abbaye Sainte-Croix
Le procès du professeur Henri Joyeux, accusé d'avoir administré à 400 patients des substances aux effets inconnus, révèle les forces et les faiblesses du dispositif français d'encadrement de …

La responsabilité des EHPAD et établissements médico-sociaux en droit médical : entre obligation de sécurité renforcée, vulnérabilité des résidents et office du juge (2015-2026)
La responsabilité des EHPAD et établissements médico-sociaux en droit médical : entre obligation de sécurité renforcée, vulnérabilité des résidents et office du juge (2015-2026) Les établiss …

Le préjudice scolaire de l’enfant victime d’un dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et réparation intégrale (2018-2026)
Le préjudice scolaire de l'enfant victime d'un dommage corporel : entre nomenclature Dintilhac, office du juge et réparation intégrale (2018-2026) Lorsqu'un enfant est victime d'un accident …

L’action civile de l’URSSAF devant la chambre criminelle : entre consolidation des pouvoirs de contrôle et resserrement des conditions de l’indemnisation (2025-2026)
L’action civile de l’URSSAF devant la chambre criminelle : entre consolidation des pouvoirs de contrôle et resserrement des conditions de l’indemnisation (2025-2026) Le contentieux de l’URSS …

La responsabilité des praticiens des médecines non conventionnelles en droit médical français : entre vide juridique, contrôle du juge et protection du patient (2018-2026)
La responsabilité des praticiens des médecines non conventionnelles en droit médical français : entre vide juridique, contrôle du juge et protection du patient (2018-2026) Introduction L'ost …

L’oubli de matériel chirurgical en droit de la responsabilité médicale : la compresse oubliée entre faute du praticien, défaillance organisationnelle et office du juge administratif (2020-2026)
L'oubli de matériel chirurgical en droit de la responsabilité médicale : la compresse oubliée entre faute du praticien, défaillance organisationnelle et office du juge administratif (2020-20 …
L’oubli de matériel chirurgical en droit de la responsabilité médicale : la compresse oubliée entre faute du praticien, défaillance organisationnelle et office du juge administratif (2020-2026)
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Le FAPDS en droit du dommage corporel : le fonds de garantie des victimes de praticiens libéraux entre subsidiarité et protection effective (2022-2026)
Le FAPDS en droit du dommage corporel : le fonds de garantie des victimes de praticiens libéraux entre subsidiarité et protection effective (2022-2026) La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchn …

L’hospitalisation sous contrainte en droit médical français : l’office du juge judiciaire entre privation de liberté, régularité de la procédure et responsabilité de l’établissement de santé (2018-2026)
L'hospitalisation sous contrainte en droit médical français : l'office du juge judiciaire entre privation de liberté, régularité de la procédure et responsabilité de l'établissement de santé …

Le consentement du mineur aux actes médicaux : la distinction entre acte usuel et acte non usuel de l’autorité parentale à l’épreuve de la jurisprudence du Conseil d’État et des chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins
Le consentement du mineur aux actes médicaux : la distinction entre acte usuel et acte non usuel de l'autorité parentale à l'épreuve de la jurisprudence du Conseil d'État et des chambres dis …
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