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Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Dommage corporel

L’accès précoce et compassionnel aux médicaments en droit français : le décret du 3 juin 2026 et le droit du patient à l’innovation thérapeutique

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Liquidation des intérêts patrimoniaux après divorce : la première chambre civile fixe le cadre de la date des effets, de l’attribution préférentielle et du recel de communauté (2022-2026)

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Dommage corporel

Le retard de diagnostic en droit du dommage corporel : entre faute médicale, aléa causal et office du juge (2020-2026)

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Dommage corporel

L’office du juge dans la procédure d’offre d’indemnisation en droit du dommage corporel : la Cour de cassation impose un rôle actif (2022-2026)

L'office du juge dans la procédure d'offre d'indemnisation en droit du dommage corporel : la Cour de cassation impose un rôle actif (2022-2026) Par un arrêt du 12 mars 2026, la deuxième cham …

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Canicule et protection des patients vulnérables en établissement de santé : l’obligation de sécurité à l’épreuve de l’office du juge administratif

Canicule et protection des patients vulnérables en établissement de santé : l'obligation de sécurité à l'épreuve de l'office du juge administratif La France traverse, en cette fin juin 2026 …

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Le déficit fonctionnel permanent en droit du dommage corporel : entre évaluation médico-légale, barémisation et contrôle du juge (2020-2026)

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Le devoir d’information du médecin et le consentement éclairé du patient en droit médical français : l’office du juge entre obligation légale, charge de la preuve et réparation du préjudice d’impréparation (2018-2026)

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L’expérimentation médicale en droit français : entre protection de la personne humaine, responsabilité du promoteur et indemnisation des victimes d’accidents de recherche (2017-2026)

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La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux en droit médical français : l’office du juge entre établissement de santé, producteur et patient (2018-2026)

"La responsabilité du fait des dispositifs médicaux défectueux en droit médical français : l’office du juge entre établissement de santé, producteur et patient (2018-2026) Lorsqu’un patient …

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L’objection de conscience du médecin face à l’aide à mourir : entre clause déontologique, office du juge administratif et droit conventionnel européen

L'objection de conscience du médecin face à l'aide à mourir : entre clause déontologique, office du juge administratif et droit conventionnel européen Le 24 juin 2026, soixante-sept médecins …

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L’assistance médicale à la procréation et l’office du juge : la construction prétorienne d’un droit de la filiation entre bioéthique et intérêt de l’enfant (2020-2026)

La Cour de cassation et le Conseil d'État construisent un droit prétorien de la filiation issue de l'assistance médicale à la procréation entre bioéthique et intérêt de l'enfant (2020-2026).

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La loi sur l’aide à mourir à l’épreuve du devoir de soignant : ce que l’appel des 67 médecins du 24 juin 2026 révèle de la fragilisation du pacte de soin

La loi sur l'aide à mourir à l'épreuve du devoir de soignant : ce que l'appel des 67 médecins du 24 juin 2026 révèle de la fragilisation du pacte de soin I. L'appel des …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet