Le journal du cabinet
Actualités en dommage corporel
Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en dommage corporel
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Le déremboursement des actes médicaux à l’épreuve du droit constitutionnel à la protection de la santé : l’office du Conseil d’État entre équilibre financier et égal accès aux soins (2018-2026)
Le déremboursement des actes médicaux à l'épreuve du droit constitutionnel à la protection de la santé : l'office du Conseil d'État entre équilibre financier et égal accès aux soins (2018-20 …

Erreurs médicales en France : 30 000 décès par an, le contentieux de l’indemnisation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale (2022-2026)
Erreurs médicales en France : 30 000 décès par an, le contentieux de l'indemnisation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale (2022-2026) L'erreur médicale tue. Chaque année e …

Le refus de soins par le patient : l’office du juge entre autonomie personnelle et protection de la vie (2022-2026)
Le refus de soins par le patient : l'office du juge entre autonomie personnelle et protection de la vie (2022-2026) Le droit pour le patient de refuser un traitement médical, fût-il indispen …

L’expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : entre office de l’expert, droits de la victime et contrôle du juge (2021-2026)
L'expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : entre office de l'expert, droits de la victime et contrôle du juge (2021-2026) L'expertise médicale judiciaire constitue le piv …

Le référendum d’initiative partagée comme instrument de construction du droit médical : le refus du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026 et l’architecture contentieuse de la fin de vie
Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui, sous une apparente technicité procédurale, éclaire les lignes de fracture du droit médical contemporain. Par sa décision …

La prescription hors AMM en droit médical : liberté thérapeutique, responsabilité du médecin et office du juge entre ordre disciplinaire, civil et pénal (2020-2026)
La prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) en droit médical : liberté thérapeutique, responsabilité du médecin et office du juge entre ordre disciplinaire, civil et pénal …

La qualité des soins à l’hôpital en France : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes d’avril 2026 et ses implications en droit du dommage corporel
La qualité des soins à l'hôpital en France : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 et ses implications en droit du dommage corporel Le 28 avril 2026, la …

La mort au travail à l’épreuve des obligations patronales de sécurité : l’articulation des responsabilités pénale et civile devant la chambre sociale
La mort au travail à l'épreuve des obligations patronales de sécurité : l'articulation des responsabilités pénale et civile devant la chambre sociale Deux travailleurs meurent chaque jour en …

La radiothérapie en droit de la responsabilité médicale française : entre faute technique, défaut d’information et office du juge
La radiothérapie en droit de la responsabilité médicale française : entre faute technique, défaut d'information et office du juge La radiothérapie constitue l'un des traitements de référence …

L’auto-correction déclarative de l’employeur face au pouvoir de recouvrement direct de l’URSSAF : la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 13 mai 2026
L'auto-correction déclarative de l'employeur face au pouvoir de recouvrement direct de l'URSSAF : la portée de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 13 mai 2026 Le dispositif de la déclar …

L’erreur de site opératoire en droit médical français
L'erreur de site opératoire en droit médical français : qualification de la faute, office du juge et indemnisation entre la Cour de cassation et le Conseil d'État Le 19 juin 2026, la presse …

Données de santé et secret médical à l’épreuve du numérique : la CNIL sanctionne IQVIA de 5 millions d’euros et le Conseil d’État redessine la frontière entre innovation et protection du patient
Données de santé et secret médical à l'épreuve du numérique : la CNIL sanctionne IQVIA de 5 millions d'euros et le Conseil d'État redessine la frontière entre innovation et protection du pat …
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