Le journal du cabinet

Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en dommage corporel

Derniers articles en dommage corporel

Page 497 sur 535

Dommage corporel

Le déremboursement des actes médicaux à l’épreuve du droit constitutionnel à la protection de la santé : l’office du Conseil d’État entre équilibre financier et égal accès aux soins (2018-2026)

Le déremboursement des actes médicaux à l'épreuve du droit constitutionnel à la protection de la santé : l'office du Conseil d'État entre équilibre financier et égal accès aux soins (2018-20 …

Dommage corporel

Erreurs médicales en France : 30 000 décès par an, le contentieux de l’indemnisation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale (2022-2026)

Erreurs médicales en France : 30 000 décès par an, le contentieux de l'indemnisation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale (2022-2026) L'erreur médicale tue. Chaque année e …

Dommage corporel

Le refus de soins par le patient : l’office du juge entre autonomie personnelle et protection de la vie (2022-2026)

Le refus de soins par le patient : l'office du juge entre autonomie personnelle et protection de la vie (2022-2026) Le droit pour le patient de refuser un traitement médical, fût-il indispen …

Dommage corporel

L’expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : entre office de l’expert, droits de la victime et contrôle du juge (2021-2026)

L'expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel : entre office de l'expert, droits de la victime et contrôle du juge (2021-2026) L'expertise médicale judiciaire constitue le piv …

Dommage corporel

Le référendum d’initiative partagée comme instrument de construction du droit médical : le refus du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026 et l’architecture contentieuse de la fin de vie

Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui, sous une apparente technicité procédurale, éclaire les lignes de fracture du droit médical contemporain. Par sa décision …

Dommage corporel

La prescription hors AMM en droit médical : liberté thérapeutique, responsabilité du médecin et office du juge entre ordre disciplinaire, civil et pénal (2020-2026)

La prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) en droit médical : liberté thérapeutique, responsabilité du médecin et office du juge entre ordre disciplinaire, civil et pénal …

Dommage corporel

La qualité des soins à l’hôpital en France : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes d’avril 2026 et ses implications en droit du dommage corporel

La qualité des soins à l'hôpital en France : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 et ses implications en droit du dommage corporel Le 28 avril 2026, la …

Dommage corporel

La mort au travail à l’épreuve des obligations patronales de sécurité : l’articulation des responsabilités pénale et civile devant la chambre sociale

La mort au travail à l'épreuve des obligations patronales de sécurité : l'articulation des responsabilités pénale et civile devant la chambre sociale Deux travailleurs meurent chaque jour en …

Dommage corporel

La radiothérapie en droit de la responsabilité médicale française : entre faute technique, défaut d’information et office du juge

La radiothérapie en droit de la responsabilité médicale française : entre faute technique, défaut d'information et office du juge La radiothérapie constitue l'un des traitements de référence …

Dommage corporel

L’auto-correction déclarative de l’employeur face au pouvoir de recouvrement direct de l’URSSAF : la portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 13 mai 2026

L'auto-correction déclarative de l'employeur face au pouvoir de recouvrement direct de l'URSSAF : la portée de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 13 mai 2026 Le dispositif de la déclar …

Dommage corporel

L’erreur de site opératoire en droit médical français

L'erreur de site opératoire en droit médical français : qualification de la faute, office du juge et indemnisation entre la Cour de cassation et le Conseil d'État Le 19 juin 2026, la presse …

Dommage corporel

Données de santé et secret médical à l’épreuve du numérique : la CNIL sanctionne IQVIA de 5 millions d’euros et le Conseil d’État redessine la frontière entre innovation et protection du patient

Données de santé et secret médical à l'épreuve du numérique : la CNIL sanctionne IQVIA de 5 millions d'euros et le Conseil d'État redessine la frontière entre innovation et protection du pat …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet