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Actualités en dommage corporel

Dommage corporel : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en dommage corporel

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Dommage corporel

Infection nosocomiale et faute médicale : l’articulation des régimes de responsabilité après l’arrêt du Conseil d’État du 21 avril 2026

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'infection nosocomiale constitue l'un des risques les plus redoutés de l'hospitalisation. Le législateur a construit un régime de respons …

Dommage corporel

La preuve du préjudice psychique dans le contentieux du dommage corporel : expertise, lien de causalité et office du juge

Comment prouver un préjudice psychique en droit du dommage corporel ? Analyse croisée de la jurisprudence judiciaire et administrative sur l expertise psychiatrique, le lien de causalité et …

Dommage corporel

Barèmes et référentiels dans l’indemnisation du dommage corporel : quelle valeur juridique face au principe de réparation intégrale ? (2023-2026)

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. La réparation intégrale du dommage corporel interdit que l'indemnisation de la victime soit source d'enrichissement ou d'appauvrissement. …

Dommage corporel

Le recours subrogatoire des tiers payeurs dans l’indemnisation du dommage corporel : la Cour de cassation consolide la primauté de la réparation intégrale (2023-2026)

Introduction Le principe de la réparation intégrale domine le droit du dommage corporel : la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si le fait dommageable n'ét …

Dommage corporel

Le prejudice d’agrement dans l’indemnisation du dommage corporel : un poste sous-evalue a l’epreuve de la jurisprudence recente (2023-2026)

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le prejudice d'agrement figure parmi les postes de la nomenclature Dintilhac les plus meconnus du grand public et, paradoxalement, les plu …

Dommage corporel

Concours d’une faute médicale et d’un accident médical non fautif : la Cour de cassation et le Conseil d’État consacrent le cumul des régimes d’indemnisation

Concours d'une faute médicale et d'un accident médical non fautif : la Cour de cassation et le Conseil d'État consacrent le cumul des régimes d'indemnisation Par Maître Hassan KOHEN, avocat …

Dommage corporel

Aide à mourir et responsabilité médicale : où en est le droit français après la proposition de loi du 25 février 2026 ?

Aide à mourir 2026 : Sénat, CMP, nouvelle lecture, homicide, euthanasie et responsabilité médicale. Le droit positif reste pénalement strict.

Dommage corporel

Télémédecine et téléconsultation : le médecin à distance engage-t-il sa responsabilité différemment du médecin présent ?

Télémédecine et téléconsultation : le médecin à distance engage-t-il sa responsabilité différemment du médecin présent ? Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La télémédecine, propuls …

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Dommage corporel

La responsabilité du SAMU et de la régulation médicale d’urgence : quand l’appel au 15 engage la responsabilité de l’établissement hospitalier

La responsabilité du SAMU et de la régulation médicale d'urgence : quand l'appel au 15 engage la responsabilité de l'établissement hospitalier Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. L …

Dommage corporel

Intelligence artificielle en medecine : qui est responsable quand l algorithme se trompe ?

Intelligence artificielle en médecine : qui est responsable quand l'algorithme se trompe ? L'intelligence artificielle investit massivement la pratique médicale. Aide au diagnostic radiologi …

Dommage corporel

Du manquement déontologique à la faute civile du médecin : l’effacement progressif des frontières entre les deux ordres de responsabilité (2023-2026)

Du manquement déontologique à la faute civile du médecin : l'effacement progressif des frontières entre les deux ordres de responsabilité (2023-2026) Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de P …

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Les préjudices des victimes par ricochet en droit du dommage corporel : vingt ans après Dintilhac, la jurisprudence consolide un statut autonome

Vingt ans après le rapport du groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, la nomenclature des préjudices corporels demeure le cadre de référence de l'indemnisation. Mais si les trent …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet