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Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’obligation d’effectivité du service public numérique : le Conseil d’État, l’ANEF et la protection des droits fondamentaux des étrangers
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 mai 2026, le Conseil d'État, réuni en formation d'Assemblée, a rendu une décision qui constitue bien davantage qu'un rappel à l'ordr …

Le contentieux indemnitaire des étrangers : la responsabilité de l’État du fait des illégalités administratives en droit du séjour et de l’éloignement
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La France compte parmi les démocraties européennes où le contentieux des étrangers connaît la plus forte croissance quantitative. En 2025 …

Le règlement européen retour du 26 mars 2026 : la France face à ses obligations de transposition et le contrôle du juge administratif sur les mesures d’éloignement
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 26 mars 2026, le Parlement européen adoptait un règlement établissant un système commun de retour des ressortissants de pays tiers en …

L’intelligence artificielle dans le contentieux des étrangers : le projet Astrée, une justice administrative algorithmique en quête de garde-fous
Le 20 mai 2026, la doctorante en droit public Julia Castro John signait dans Le Monde une tribune au titre évocateur : « Recourir à l'IA dans le traitement du contentieux des étrangers se …

La remigration à l’épreuve du droit : pourquoi l’expulsion massive des étrangers est juridiquement impossible
Alors qu'un « Remigration Summit » se tient ce 30 mai 2026 à Porto, réunissant les principales figures de l'extrême droite européenne autour du concept d'expulsion massive d'étrangers, le dr …

Loi d’habilitation du Pacte européen sur la migration et l’asile : le Parlement français abdique-t-il son pouvoir législatif en droit des étrangers ?
Loi d'habilitation du Pacte européen sur la migration et l'asile : le Parlement français abdique-t-il son pouvoir législatif en droit des étrangers ? Le 22 mai 2026, le Sénat adoptait en pro …

Le règlement européen « retour » du 26 mars 2026 : vers un effacement des garanties juridictionnelles en droit français des étrangers
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Parlement européen a adopté le 26 mars 2026 le règlement « retour », abrogeant la directive 2008/115/CE qui encadrait depuis dix-huit a …

La suppression des APL pour les étudiants étrangers : une rupture d’égalité au révélateur du contrôle constitutionnel
La suppression des APL pour les étudiants étrangers : une rupture d'égalité au révélateur du contrôle constitutionnel Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 2 février 2026, l …

La généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile : la réforme silencieuse qui transforme l’office du juge de l’asile
La généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile : la réforme silencieuse qui transforme l'office du juge de l'asile Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. …

La pénalisation rampante du droit des étrangers : quand le juge administratif devient le greffier du juge pénal
La pénalisation rampante du droit des étrangers : quand le juge administratif devient le greffier du juge pénal Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris L'interdiction du territoire fran …

Le système Dublin au bord de l’implosion : la décision CJUE Daraa du 5 mars 2026 et l’office du juge administratif français
Le système Dublin au bord de l'implosion : la décision CJUE Daraa du 5 mars 2026 et l'office du juge administratif français Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La Cour de …

Droit au séjour des étrangers malades : le contrôle du juge administratif sur l’avis du collège médical de l’OFII
Droit au séjour des étrangers malades : le contrôle du juge administratif sur l'avis du collège médical de l'OFII Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La délivrance d'un titre …
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