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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Jeu concours voiture sur Instagram : frais réclamés au gagnant, carte grise, malus, impôts, revente et faux concours (2026)

Gagner une voiture sur Instagram ou Facebook : ce que l'organisateur peut exiger, les faux concours à repérer, la carte grise, le malus, l'assurance, l'impôt et la revente, et les recours si …

Droit fiscal

Recupero accise gasolio : frontalier et transporteur français face à la hausse du gazole en Italie, que faire ?

L'Italie met fin à sa remise sur l'accise du gazole : +4,88 centimes par litre dès le 8 novembre 2026. Ce que le frontalier, le voyageur et le transporteur français peuvent vraiment récupére …

Droit fiscal

Réserve de propriété : rédiger une clause opposable et être payé si votre client est placé en redressement judiciaire (2026)

Clause de réserve de propriété : écrit exigé avant la livraison, acceptation du client même en courant d'affaires, revendication dans les trois mois et report sur la créance du sous-acquéreu …

Droit fiscal

Combien gagne un youtubeur ? Revenus par vue, part de YouTube, impôts, cotisations et contrats : ce que dit la loi (2026)

Combien gagne un youtubeur ? Ni salaire ni barème : tout dépend des règles de partage de YouTube, des contrats signés avec les marques et de ce que prélèvent impôts et cotisations. Chiffres …

Droit fiscal

Remboursement bon d’achat en redressement judiciaire : avoir ou remboursement, acompte et commande non livrée, comment récupérer son argent (2026)

Bon d'achat, avoir, acompte ou commande non livrée quand l'enseigne est en redressement judiciaire : déclaration de créance sous deux mois, fixation au passif et démarches pour récupérer son …

Droit fiscal
Droit fiscal

Prélèvement à la source régularisation des erreurs de l’employeur : trop versé, remboursement et recours du salarié (2026)

Taux trop élevé, erreur de paie, changement de situation non pris en compte : comment faire régulariser le prélèvement à la source et obtenir le remboursement du trop-versé.

Droit fiscal

AAH et taxe foncière 2026 : exonération, plafonds de revenus et réclamation avant le 31 décembre 2027

Titulaire de l'AAH, vous pouvez être exonéré de taxe foncière 2026 sur votre habitation principale si votre revenu fiscal 2025 ne dépasse pas 12 793 euros pour une part. Conditions, plafonds …

Droit fiscal
Droit fiscal

Taxe milliardaires Californie : la Proposition 40 rejetée, ce qu’un Français qui y vit doit vérifier

Proposition 40 en Californie : taxe de 5 % au-delà d'un milliard rejetée à titre provisoire. Domicile fiscal, exit tax, IFI : ce que le droit français prévoit pour un Français qui y vit.

Droit fiscal

Maury Imprimeur en redressement judiciaire : ce que la procédure change pour les clients et les salariés

Le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 14 septembre 2026 le redressement judiciaire de Maury Imprimeur. Contrats en cours, déclaration de créance au BODACC, revendication …

Droit fiscal

Déclaration d’impôt d’une personne décédée : qui signe, dans quel délai et comment les héritiers récupèrent le trop-perçu

Impôt après un décès : qui signe la déclaration du défunt, dans quel délai la déposer, et comment les héritiers récupèrent le trop-perçu et contestent l'avis.

Droit fiscal

Remboursement sinistre assurance habitation HT ou TTC : TVA, vétusté et factures, comment toucher le solde

Assureur qui paie hors taxes, vétusté déduite, solde sur factures : quand la TVA est due et comment obtenir le complément d'indemnité.

Droit fiscal

Projet urbain partenarial (PUP) à Paris : convention avec la mairie, taxe d’aménagement majorée et recours du constructeur

PUP ou taxe d'aménagement majorée à Paris : qui finance les équipements publics de votre opération, comment négocier la convention et contester une participation disproportionnée.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet