Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Le bébé géant de Philippe Starck à vendre sur Leboncoin : l’acheteur pourra-t-il le déplacer, le repeindre ou le détruire ? Ce que dit la loi

Le poupon géant attribué à Philippe Starck, qui surplombe une station-service de Noisy-le-Sec depuis la fin des années 1990, est à vendre. Propriété de l’objet, droits d’auteur, photos, rest …

Actualité

Pêche au maquereau : réglementation 2026, taille, quota et recours après un contrôle

Pêche de loisir du maquereau : tailles selon la façade, limite de prises, marquage, déclaration et vérifications en cas de contrôle.

Actualité

WizeBot en France : c’est quoi, qui est derrière, Premium et remboursement, giveaways, points virtuels et banlist, ce que dit la loi (2026)

WizeBot, bot Twitch français : ce que disent ses conditions sur le Premium et la rétractation, quand un giveaway réservé aux abonnés devient une loterie interdite, et les droits des viewers …

Droit du travail

Alexandre Doriol, maire de La Ciotat en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi la délégation du tennis a-t-elle été retirée de l’ordre du jour ?

Alexandre Doriol, maire de La Ciotat depuis mars 2026 : âge, étiquette, indemnité de 5 179,26 € brut, cumul, et ce que dit la loi sur la délégation du tennis retirée du conseil du 16 novembr …

Actualité

Droit de rétractation et produit utilisé : allumer l’ordinateur acheté en ligne fait-il perdre le remboursement ? L’arrêt Adodo c. Argos du 13 novembre 2026

Par arrêt EWCA Civ 1462 du 13 novembre 2026 (Adodo c. Argos Limited), la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a ordonné le remboursement d'un ordinateur acheté en ligne et allumé p …

Actualité

Permis de construire périmé : que faire ? Prorogation, interruption des travaux, reprise du chantier et recours

Permis de construire périmé : trois ans pour entreprendre les travaux, une année d'interruption au maximum, prorogation deux fois un an demandée deux mois avant l'expiration, reprise d'un ch …

Droit pénal

Vol de câbles à Puylaroque : comparution immédiate pour vol avec dégradation et recel, quelle peine pour un vol de cuivre ?

Puylaroque (Tarn-et-Garonne) : 300 mètres de câbles télécoms volés, un homme de 30 ans, présumé innocent, jugé en comparution immédiate à Montauban. Vol aggravé, recel, preuve par balise GPS …

Droit pénal

Procès du PlayStation Store : Sony gagne à Londres, prix des jeux PS5 et manettes PS4, quels recours pour les joueurs en France ?

Le tribunal de Londres rejette l'action collective de 2 milliards de livres sur les prix du PlayStation Store : ce que dit le jugement et ce que permet le droit français (abus de position do …

Droit des étrangers

France-Visas connexion : compte, rendez-vous, suivi de la demande et recours en cas de refus de visa (2026)

France-Visas connexion : récupérer son compte, corriger une erreur, suivre sa demande de visa et contester un refus dans les trente jours, puis devant le tribunal de Nantes.

Droit pénal

Vol d’huîtres dans un parc ostréicole : quelle peine pour le voleur, et que faire quand on est ostréiculteur ? (2026)

Drones de la gendarmerie à Arcachon, contrôles avant Noël : depuis le 20 août 2026, le vol commis dans un lieu de pêche maritime ou d'aquaculture est puni de cinq ans et 75 000 euros. Huître …

Droit du travail

Guso association ou particulier : que risquez-vous en cas de contrôle URSSAF si vos musiciens ne sont pas déclarés ?

Association, comité des fêtes, commune, entreprise ou particulier qui paie un musicien sans passer par le Guso : présomption de salariat, contrôle URSSAF pour le compte du Guso, majorations …

Droits du quotidien

Projet de loi logement : pourra-t-on relouer un logement classé G au DPE ? Ce que prévoit le texte et ce qui reste interdit aujourd’hui

Examiné à l'Assemblée nationale depuis le 16 novembre 2026, le projet de loi logement permettrait de considérer comme décents certains logements classés G : contrat de travaux avec acompte d …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet