Le journal du cabinet
Actualités en droit des étrangers
Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des étrangers
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L’office du juge administratif et l’appréciation des craintes de persécution : la dualité des standards de protection entre l’asile et l’éloignement
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 28 octobre 2024, le Conseil d'État a rendu un avis contentieux qui, sans trancher un litige, a posé les jalons d'une reconfiguration profonde …

930 000 dossiers en attente : la responsabilité de l’État face à l’engorgement systémique du droit au séjour
Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 avril 2026, le ministère de l'Intérieur publiait une instruction d'une franchise inédite [[Instruction NOR INTK2608979J du 5 avril 2 …

La CNDA formalise le seuil intermediaire de protection subsidiaire : une jurisprudence graudee quinze ans apres Elgafaji
Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 6 mai 2026, la Cour nationale du droit d'asile a rendu un arret publie en C+ qui formalise pour la premiere fois, hors du …

Le Pacte europeen migration et asile entre en vigueur le 12 juin 2026 sans cadre legislatif : l’avis du Conseil d’Etat decompose le vide normatif
Le 12 juin 2026, le Pacte europeen sur la migration et l'asile entre en application. Pourtant, a deux semaines de l'echeance, la France ne dispose d'aucune loi d'adaptation. Saisi par le gou …

Le Conseil constitutionnel et la delegualisation des delais du contentieux des etrangers
Le Conseil constitutionnel et la délégalisation des délais du contentieux des étrangers : une brèche dans la compétence du Parlement _Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris_ _Le 21 mai …

PPL n°2785 : la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire à la lumière du bloc de constitutionnalité et de la Convention européenne des droits de l’homme
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 mai 2026, M. Bartolomé Lenoir et les membres du groupe Union des droites pour la République ont déposé sur le bureau de l’Assemblée nationa …

Responsabilité de l’État pour délai déraisonnable de la CNDA : la condamnation historique du 27 février 2026
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil d'État, par une décision du 27 février 2026, a pour la première fois condamné l'État à indemniser un demandeur d'asile dont le recours …

La vérification des actes d’état civil étrangers : le juge administratif face au soupçon systématique de fraude documentaire
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La production d'un acte d'état civil étranger constitue le préalable obligé de toute demande de titre de séjour. Or, l'administration française o …

La zone d’attente, angle mort du contrôle juridictionnel en droit des étrangers
La zone d'attente, angle mort du contrôle juridictionnel dans le droit des étrangers Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le Pacte européen sur la migration et l'asile entr …

L’abrogation constitutionnelle du delai de vingt-quatre heures en retention administrative : une censure annoncee, une reparation legislative en suspens
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décision n° 2025-1158 QPC du Conseil constitutionnel du 12 septembre 2025, qui déclare contraire à l'article 66 de la Constitution le délai de …

Décret « Choose France » du 20 mai 2026 : la discrimination par les frais d’inscription des étudiants étrangers à l’épreuve du principe d’égalité
Decret « Choose France » du 20 mai 2026 : la discrimination par les frais d'inscription des etudiants etrangers a l'epreuve du principe d'egalite Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris …

Le droit au juge des étrangers à l’épreuve d’une fragilisation systémique : ce que le rapport 2026 du Défenseur des droits révèle
Le rapport 2026 du Défenseur des droits documente une fragilisation structurelle du droit au juge pour les étrangers. Analyse croisée avec 17 décisions du Conseil d'État et des cours adminis …
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