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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

L’office du juge administratif et l’appréciation des craintes de persécution : la dualité des standards de protection entre l’asile et l’éloignement

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 28 octobre 2024, le Conseil d'État a rendu un avis contentieux qui, sans trancher un litige, a posé les jalons d'une reconfiguration profonde …

Droit des étrangers

930 000 dossiers en attente : la responsabilité de l’État face à l’engorgement systémique du droit au séjour

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 5 avril 2026, le ministère de l'Intérieur publiait une instruction d'une franchise inédite [[Instruction NOR INTK2608979J du 5 avril 2 …

Droit des étrangers

La CNDA formalise le seuil intermediaire de protection subsidiaire : une jurisprudence graudee quinze ans apres Elgafaji

Par Maitre Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris. Le 6 mai 2026, la Cour nationale du droit d'asile a rendu un arret publie en C+ qui formalise pour la premiere fois, hors du …

Droit des étrangers

Le Pacte europeen migration et asile entre en vigueur le 12 juin 2026 sans cadre legislatif : l’avis du Conseil d’Etat decompose le vide normatif

Le 12 juin 2026, le Pacte europeen sur la migration et l'asile entre en application. Pourtant, a deux semaines de l'echeance, la France ne dispose d'aucune loi d'adaptation. Saisi par le gou …

Droit des étrangers

Le Conseil constitutionnel et la delegualisation des delais du contentieux des etrangers

Le Conseil constitutionnel et la délégalisation des délais du contentieux des étrangers : une brèche dans la compétence du Parlement _Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris_ _Le 21 mai …

Droit des étrangers

PPL n°2785 : la suspension du regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire à la lumière du bloc de constitutionnalité et de la Convention européenne des droits de l’homme

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le 12 mai 2026, M. Bartolomé Lenoir et les membres du groupe Union des droites pour la République ont déposé sur le bureau de l’Assemblée nationa …

Droit des étrangers

Responsabilité de l’État pour délai déraisonnable de la CNDA : la condamnation historique du 27 février 2026

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Le Conseil d'État, par une décision du 27 février 2026, a pour la première fois condamné l'État à indemniser un demandeur d'asile dont le recours …

Droit des étrangers

La vérification des actes d’état civil étrangers : le juge administratif face au soupçon systématique de fraude documentaire

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La production d'un acte d'état civil étranger constitue le préalable obligé de toute demande de titre de séjour. Or, l'administration française o …

Droit des étrangers

La zone d’attente, angle mort du contrôle juridictionnel en droit des étrangers

La zone d'attente, angle mort du contrôle juridictionnel dans le droit des étrangers Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris Alors que le Pacte européen sur la migration et l'asile entr …

Droit des étrangers

L’abrogation constitutionnelle du delai de vingt-quatre heures en retention administrative : une censure annoncee, une reparation legislative en suspens

Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris La décision n° 2025-1158 QPC du Conseil constitutionnel du 12 septembre 2025, qui déclare contraire à l'article 66 de la Constitution le délai de …

Droit des étrangers

Décret « Choose France » du 20 mai 2026 : la discrimination par les frais d’inscription des étudiants étrangers à l’épreuve du principe d’égalité

Decret « Choose France » du 20 mai 2026 : la discrimination par les frais d'inscription des etudiants etrangers a l'epreuve du principe d'egalite Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris …

Droit des étrangers

Le droit au juge des étrangers à l’épreuve d’une fragilisation systémique : ce que le rapport 2026 du Défenseur des droits révèle

Le rapport 2026 du Défenseur des droits documente une fragilisation structurelle du droit au juge pour les étrangers. Analyse croisée avec 17 décisions du Conseil d'État et des cours adminis …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet