Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

L’abus de jouissance en copropriété : fondements, mise en œuvre et jurisprudence récente

L'abus de jouissance en copropriété est encadré par la loi et la jurisprudence. Analyse des fondements, des sanctions et des recours pour les copropriétaires.

Droits du quotidien

Cession d’un terrain à bâtir par une SCI de construction-vente : l’inscription en immobilisation ne fait pas obstacle à l’assujettissement à la TVA — Analyse juridique 2026

La cession d’un terrain à bâtir par une société civile de construction-vente, même comptabilisé comme immobilisation, relève de l’activité économique taxable à la TVA. Décryptage juridique c …

Droits du quotidien

Le procès-verbal de carence en vente immobilière : procédure de sommation, refus de signer l’acte authentique et exécution forcée

La réitération par acte authentique clôt la vente immobilière. En cas de refus de signer, le procès-verbal de carence est le préalable indispensable.

Droits du quotidien

Le droit de préemption urbain et la contestation de la décision de préemption : recours administratifs, fixation du prix et stratégies de défense des propriétaires

Découvrez comment contester une décision de préemption urbaine de la mairie : recours administratifs pour excès de pouvoir, fixation judiciaire du prix et stratégies.

Droits du quotidien

L’achat d’une partie commune à usage privatif en copropriété : procédure, conditions de majorité et recours

Le rachat d'une partie commune à usage privatif en copropriété exige une procédure stricte entre double majorité et unanimité. Analyse juridique et recours.

Droits du quotidien

Le contrat de coworking à l’épreuve du bail commercial : critères de requalification, distinction avec le louage de chose et enjeux de la redevance globale

L'essor du coworking et des bureaux équipés bouscule le statut impératif des baux commerciaux. Quels critères guident la requalification des conventions ?

Droits du quotidien

La prohibition des clauses léonines en droit des sociétés (article 1844-1) : contours et sanctions

L'article 1844-1 du Code civil prohibe les clauses léonines en droit des sociétés. Découvrez les sanctions encourues et la validité des promesses d'achat.

Droits du quotidien

La responsabilité de l’agent immobilier dans la rédaction de la clause suspensive de prêt immobilier : étendue et limites en 2026

La rédaction de la clause suspensive de prêt immobilier engage la responsabilité de l'agent immobilier en 2026. Analyse de l'étendue et des limites de cette obligation.

Droits du quotidien

Responsabilité du syndic : souscription de l’assurance de copropriété et risques juridiques en 2026

La souscription de l'assurance de copropriété est une mission de sécurité juridique majeure pour le syndic. Le manquement à cette obligation expose le mandataire à une mise en cause personne …

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Le droit de préemption du locataire lors de la vente de son logement : enjeux et formalisme

Le droit de préemption du locataire lors de la vente de son logement impose un formalisme strict au bailleur, garantissant la protection du droit au logement.

Droits du quotidien

La responsabilité du diagnostiqueur immobilier en matière de vices cachés : l’indemnisation intégrale des travaux d’éradication

La responsabilité civile du diagnostiqueur immobilier constitue un pilier du contentieux des vices cachés face aux diagnostics d'amiante, de plomb ou de termites erronés.

Droits du quotidien

Droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les petits colis importés : analyse juridique du règlement (UE) 2026/382 et de ses implications fiscales

Introduction Depuis le 1er juillet 2026, tout achat en ligne d'un produit importé d'un pays tiers à l'Union européenne dont la valeur n'excède pas 150 euros est frappé d'un droit de douane f …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet