Décisions du Conseil d'État rendues en 2010, page 15
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- CECE, 31 mars 2010, n° 334279Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, rappelés par le II de l'article 1er du code des marchés publics…
- CECE, 31 mars 2010, n° 333627En vertu de l'article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et de l'article 29 du code des marchés publics, un contrat d'assurance passé par une des personnes morales de droit public soumises aux dispositions du…
- CECE, 31 mars 2010, n° 316563Le blaireau n'est pas protégé au sens des articles L. 411-1 et s. du code de l'environnement. Il peut par suite faire l'objet, en cas de nécessité, de battues administratives décidées par le préfet sur le fondement de…
- CECE, 31 mars 2010, n° 3047151) Pour l'application des stipulations des articles 4 et 6 de la convention franco-britannique du 22 mai 1968 en matière d'impôts sur les revenus, une société résidente de France contrôlée par une société résidente du…
- CECE, 31 mars 2010, n° 306122L'administration ne peut utilement demander la substitution au motif illégal retenu par la décision contestée d'autres motifs dès lors que la décision n'est pas illégale pour un vice tenant aux motifs qui la fondent…
- CECE, 31 mars 2010, n° 310774Pour refuser un permis de construire ou une autorisation de travaux sur la base des dispositions de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge,…
- CECE, 31 mars 2010, n° 313762L'identification dans la zone A (agricole) d'un plan local d'urbanisme, où sont seules autorisées les constructions liées à une exploitation agricole, de micro-zones N (naturelles et forestières) constructibles…
- CECE, 30 mars 2010, n° 337955
- CECE, 30 mars 2010, n° 337919
- CECE, 29 mars 2010, n° 332249
- CECE, 29 mars 2010, n° 326960
- CECE, 29 mars 2010, n° 325949
- CECE, 29 mars 2010, n° 325816
- CECE, 29 mars 2010, n° 325261
- CECE, 29 mars 2010, n° 325122
- CECE, 29 mars 2010, n° 324500
- CECE, 29 mars 2010, n° 307094
- CECE, 29 mars 2010, n° 337704
- CECE, 29 mars 2010, n° 318987L'article L. 326-6 du code de la route déclare incompatible avec l'exercice de la profession d'expert en automobile la détention d'une charge d'officier public ou ministériel, l'exercice d'activités touchant à la…
- CECE, 29 mars 2010, n° 318886L'obligation de remettre en état le site d'une installation classée qui a fait l'objet d'une autorisation pèse sur l'exploitant - c'est-à-dire le titulaire de cette autorisation, sachant que tout changement d'exploitant…
- CECE, 29 mars 2010, n° 3233541) Le I de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier (CMF) dispose que : La commission des sanctions ne peut être saisie de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fait pendant ce délai aucun acte…
- CECE, 29 mars 2010, n° 319043Dans le cas où un décret est pris en avance, mais pour l'application d'une loi qui sera applicable à la date de l'entrée en vigueur du décret, la légalité du décret est appréciée en fonction du droit applicable à sa…
- CECE, 26 mars 2010, n° 334700
- CECE, 26 mars 2010, n° 332114
- CECE, 26 mars 2010, n° 332113
- CECE, 26 mars 2010, n° 331067
- CECE, 26 mars 2010, n° 330007
- CECE, 26 mars 2010, n° 329853
- CECE, 26 mars 2010, n° 329434
- CECE, 26 mars 2010, n° 329408
- CECE, 26 mars 2010, n° 328814
- CECE, 26 mars 2010, n° 328536
- CECE, 26 mars 2010, n° 327831
- CECE, 26 mars 2010, n° 327826
- CECE, 26 mars 2010, n° 327734
- CECE, 26 mars 2010, n° 327129
- CECE, 26 mars 2010, n° 326716
- CECE, 26 mars 2010, n° 326484
- CECE, 26 mars 2010, n° 326370
- CECE, 26 mars 2010, n° 326207
- CECE, 26 mars 2010, n° 326097
- CECE, 26 mars 2010, n° 325795
- CECE, 26 mars 2010, n° 325775
- CECE, 26 mars 2010, n° 325674
- CECE, 26 mars 2010, n° 325634
- CECE, 26 mars 2010, n° 324554
- CECE, 26 mars 2010, n° 324100
- CECE, 26 mars 2010, n° 324049
- CECE, 26 mars 2010, n° 323774
- CECE, 26 mars 2010, n° 323201
- CECE, 26 mars 2010, n° 322086
- CECE, 26 mars 2010, n° 321262
- CECE, 26 mars 2010, n° 320998
- CECE, 26 mars 2010, n° 320336
- CECE, 26 mars 2010, n° 320332
- CECE, 26 mars 2010, n° 319825
- CECE, 26 mars 2010, n° 319798
- CECE, 26 mars 2010, n° 317886
- CECE, 26 mars 2010, n° 316766
- CECE, 26 mars 2010, n° 316696
- CECE, 26 mars 2010, n° 314793
- CECE, 26 mars 2010, n° 314269
- CECE, 26 mars 2010, n° 313272
- CECE, 26 mars 2010, n° 311832
- CECE, 26 mars 2010, n° 308529
- CECE, 26 mars 2010, n° 304005
- CECE, 26 mars 2010, n° 326879
- CECE, 25 mars 2010, n° 336726
- CECE, 25 mars 2010, n° 337420
- CECE, 24 mars 2010, n° 323459
- CECE, 24 mars 2010, n° 320294
- CECE, 24 mars 2010, n° 319752
- CECE, 24 mars 2010, n° 319255
- CECE, 24 mars 2010, n° 319144
- CECE, 24 mars 2010, n° 314944
- CECE, 24 mars 2010, n° 312409
- CECE, 24 mars 2010, n° 300852
- CECE, 24 mars 2010, n° 337735
- CECE, 24 mars 2010, n° 337719
- CECE, 24 mars 2010, n° 336833
- CECE, 24 mars 2010, n° 337368
- CECE, 23 mars 2010, n° 336723
- CECE, 22 mars 2010, n° 336140
- CECE, 22 mars 2010, n° 331806
- CECE, 22 mars 2010, n° 327859
- CECE, 22 mars 2010, n° 327251
- CECE, 22 mars 2010, n° 326906
- CECE, 22 mars 2010, n° 323947
- CECE, 22 mars 2010, n° 322837
- CECE, 22 mars 2010, n° 320682
- CECE, 22 mars 2010, n° 318276
- CECE, 22 mars 2010, n° 316180
- CECE, 22 mars 2010, n° 310408
- CECE, 22 mars 2010, n° 337629
- CECE, 22 mars 2010, n° 337534
- CECE, 22 mars 2010, n° 337285
- CECE, 22 mars 2010, n° 333679L'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), créé par l'article 32 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, puis modifié par les articles 40 et 50 de la loi n°…
- CECE, 22 mars 2010, n° 312138Pour l'application de l'article L. 4383-4 du code de la santé publique, le terme étudiant englobe les personnes inscrites dans les instituts et écoles de formation autorisés en application de l'article L. 4383-3 pour y…
- CECE, 22 mars 2010, n° 324763Un recours gracieux contre un permis de construire, notifié dans les formes requises par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme (repris à l'article R. 411-7 du code de justice administrative, CJA) conserve le délai…
- CECE, 22 mars 2010, n° 324398En déduisant de l'ensemble de ses constatations, souverainement appréciées au terme de l'instruction qu'elle a diligentée, qu'un doute subsistait sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par…
- CECE, 22 mars 2010, n° 323748Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, étendues par l'article R. 4126-16 du code de la santé publique à la procédure devant les chambres disciplinaires de première…
- CECE, 22 mars 2010, n° 321931Par exception à la règle posée par l'article L. 4383-6 du code de la santé publique, selon laquelle les modalités d'application du chapitre « compétences respectives de l'Etat et de la région » sont déterminées par…
- CECE, 19 mars 2010, n° 326717
- CECE, 19 mars 2010, n° 323031
- CECE, 19 mars 2010, n° 318517
- CECE, 19 mars 2010, n° 317225
- CECE, 19 mars 2010, n° 315403
- CECE, 19 mars 2010, n° 313114
- CECE, 19 mars 2010, n° 311281
- CECE, 19 mars 2010, n° 310421
- CECE, 19 mars 2010, n° 308966
- CECE, 19 mars 2010, n° 306192
- CECE, 19 mars 2010, n° 300480
- CECE, 19 mars 2010, n° 328876
- CECE, 19 mars 2010, n° 337155
- CECE, 19 mars 2010, n° 336560
- CECE, 19 mars 2010, n° 336405
- CECE, 19 mars 2010, n° 336065
- CECE, 19 mars 2010, n° 336046
- CECE, 19 mars 2010, n° 335614
- CECE, 19 mars 2010, n° 321842L'article R.1 du code des postes et des communications électroniques, qui a pour objet de définir les composantes du service universel postal, notamment les envois prioritaires, ne peut être regardé comme fixant des…
- CECE, 19 mars 2010, n° 320599Le ministre peut légalement se donner pour directive de statuer sur les demandes de changement de nom en fonction notamment d'un critère de durée d'usage du nom revendiqué par le demandeur. Il incombe néanmoins à…
- CECE, 19 mars 2010, n° 328872La compétence du juge d'instruction étranger ayant délivré le mandat d'arrêt à l'encontre de l'intéressé ne saurait être utilement discutée ni auprès de l'administration française, ni devant le Conseil d'Etat. Ainsi, le…
- CECE, 19 mars 2010, n° 318549La décision par laquelle une fédération sportive agréée, à laquelle est confiée à titre exclusif la mission de service public consistant à organiser des compétitions sur le territoire national, inflige à un sportif une…
- CECE, 19 mars 2010, n° 313457Losqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le…
- CECE, 19 mars 2010, n° 3050471) Aéroports de Paris, qui devait assurer la continuité du service public aéroportuaire, pouvait valablement fixer rétroactivement de nouveaux tarifs applicables pour la période couverte par les décisions annulées, dès…
- CECE, 18 mars 2010, n° 337436
- CECE, 18 mars 2010, n° 337198
- CECE, 18 mars 2010, n° 336850
- CECE, 17 mars 2010, n° 334009
- CECE, 17 mars 2010, n° 332459
- CECE, 17 mars 2010, n° 330587
- CECE, 17 mars 2010, n° 330074
- CECE, 17 mars 2010, n° 328282
- CECE, 17 mars 2010, n° 327048
- CECE, 17 mars 2010, n° 321809
- CECE, 17 mars 2010, n° 320144
- CECE, 17 mars 2010, n° 318476
- CECE, 17 mars 2010, n° 316721
- CECE, 17 mars 2010, n° 315137
- CECE, 17 mars 2010, n° 314389
- CECE, 17 mars 2010, n° 312381
- CECE, 17 mars 2010, n° 311875
- CECE, 17 mars 2010, n° 311480
- CECE, 17 mars 2010, n° 310707
- CECE, 17 mars 2010, n° 309496
- CECE, 17 mars 2010, n° 309444
- CECE, 17 mars 2010, n° 308649
- CECE, 17 mars 2010, n° 307716
- CECE, 17 mars 2010, n° 307604
- CECE, 17 mars 2010, n° 307406
- CECE, 17 mars 2010, n° 306826
- CECE, 17 mars 2010, n° 306255
- CECE, 17 mars 2010, n° 306002
- CECE, 17 mars 2010, n° 305860
- CECE, 17 mars 2010, n° 305097
- CECE, 17 mars 2010, n° 304759
- CECE, 17 mars 2010, n° 304263
- CECE, 17 mars 2010, n° 330073
- CECE, 17 mars 2010, n° 329835
- CECE, 17 mars 2010, n° 337494
- CECE, 17 mars 2010, n° 337493
- CECE, 17 mars 2010, n° 337437
- CECE, 17 mars 2010, n° 336536
- CECE, 17 mars 2010, n° 316367
- CECE, 17 mars 2010, n° 328219
- CECE, 17 mars 2010, n° 332586
- CECE, 17 mars 2010, n° 3325851) La procédure instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA) ne subordonne la saisine du juge des référés au respect d'aucun délai, mais seulement à ce que l'urgence soit justifiée à la date…
- CECE, 17 mars 2010, n° 331383Alors même que le juge des référés du tribunal administratif n'avait pas connaissance de l'entière exécution de certaines décisions de retenue sur traitement dont la suspension était demandée devant lui, irrecevabilité…
- CECE, 17 mars 2010, n° 331382Alors même que le juge des référés du tribunal administratif n'avait pas connaissance de l'entière exécution de certaines décisions de retenue sur traitement dont la suspension était demandée devant lui, non-lieu sur le…
- CECE, 17 mars 2010, n° 336710Le conseil d'administration de la société France Télévisions, dont l'Etat détient directement la totalité du capital en vertu de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986, a mandaté son président-directeur général…
- CECE, 17 mars 2010, n° 315715La signification, à l'adresse personnelle du contribuable, d'un acte de conversion en saisie-vente d'une saisie conservatoire, libellé au nom du contribuable, est régulière alors même qu'elle indique à tort lui être…
- CECE, 17 mars 2010, n° 314991L'autorité administrative peut imposer au titulaire d'une autorisation délivrée au double titre de la législation sur les ouvrages hydrauliques et de la législation sur l'eau les travaux nécessaires pour assurer la…
- CECE, 17 mars 2010, n° 315713Les métaux non ferreux extraits dans le cadre d'une activité de transformation des mâchefers bruts, s'ils ne sont pas directement utilisables en l'état où ils se trouvent, ne sont pas d'une composition similaire à celle…
- CECE, 17 mars 2010, n° 319785Contestation du décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 fixant les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes au titre de l'étude des dossiers et de la rédaction des décisions et procès-verbaux.... ...1) Il…
- CECE, 17 mars 2010, n° 319563Litige noué entre un entrepreneur de travaux et la commune maître d'ouvrage. La circonstance que la commune était liée au maître d'ouvrage délégué et au maître d'oeuvre par des contrats distincts de celui sur lequel se…
- CECE, 17 mars 2010, n° 315866D'une part, la décision par laquelle une juridiction des mineurs confie la garde d'un mineur, dans le cadre d'une mesure prise en vertu de l'ordonnance du 2 février 1945, à l'une des personnes mentionnées par cette…
- CECE, 17 mars 2010, n° 315831Combinaison des dispositions du I de l'article 80 bis et de l'article 163 bis C du code général des impôts (CGI) avec les stipulations d'une convention fiscale bilatérale telles que celles de l'article 11, relatives aux…
- CECE, 17 mars 2010, n° 314114Si tout justiciable peut se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les…
- CECE, 17 mars 2010, n° 311443Arrêté préfectoral autorisant les travaux nécessaires à l'aménagement d'une zone d'activités et déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de cette zone. Annulation de cet arrêté dès lors que l'implantation du…
- CECE, 17 mars 2010, n° 310744En vertu de l'article 2 de la loi n° 53-39 du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, auquel a succédé la direction générale de la sécurité extérieure…
- CECE, 17 mars 2010, n° 310216En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950, qui avaient institué un principe d'équivalence entre les militaires et les fonctionnaires civils de l'Etat au regard du droit à…
- CECE, 17 mars 2010, n° 310079En l'absence de décompte général, il résulte des dispositions de l'article 40.1 du cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (CCAG-PI), dans sa version antérieure à celle approuvée par…
- CECE, 17 mars 2010, n° 309197Le paragraphe 3 de l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques a pour objet de protéger les droits des personnes accusées d'une infraction pénale. Par suite, il ne peut être utilement…
- CECE, 17 mars 2010, n° 308676Il est toujours loisible aux parties de s'accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard. Ainsi, une cour…
- CECE, 17 mars 2010, n° 308257Documents établis par le client et qui ne comportent aucune mention faisant apparaître qu'au moment de leur établissement les fournisseurs avaient certifié le prix indiqué ou les avaient regardés comme établis par…
- CECE, 17 mars 2010, n° 299770Pour l'application des dispositions du a du 1 de l'article 4 B du code général des impôts (CGI), telles qu'éclairées par les travaux préparatoires de la loi n° 76-1234 du 29 décembre 1976 d'où elles sont issues, le…
- CECE, 17 mars 2010, n° 310987L'interdiction faite au juge de l'excès de pouvoir d'annuler l'acte ordonnant un remembrement à une date postérieure au transfert de propriété, ou d'accueillir une exception tirée de l'illégalité de cet acte s'il n'a…
- CECE, 16 mars 2010, n° 332662
- CECE, 16 mars 2010, n° 326977
- CECE, 16 mars 2010, n° 325289
- CECE, 16 mars 2010, n° 325243
- CECE, 16 mars 2010, n° 324240
- CECE, 16 mars 2010, n° 324239
- CECE, 16 mars 2010, n° 321102
- CECE, 16 mars 2010, n° 320387
- CECE, 16 mars 2010, n° 314713
- CECE, 16 mars 2010, n° 313472
- CECE, 16 mars 2010, n° 312890
- CECE, 16 mars 2010, n° 310352