Journal officiel du jeudi 19 novembre 2026
L'essentiel du jour
- Décret Le décret détermine les modalités des stages tutorés vétérinaires pouvant être réalisés au cours de la dernière année d'études vétérinaires. Décret n° 2026-1058 du 17 novembre 2026 portant application de l'article L. 815-5 du code rural et de la pêche maritime
- Décret Le décret a pour objet de prévoir les modalités d'application du plafonnement des contributions de certaines spécialités dues au titre de la clause de sauvegarde pour 2025. Il fixe ainsi les classes thérapeutiques concernées ainsi que le seuil de prix de vente au public. Il détermine également, en ce qui concerne le plafonnement de la contribution supplémentaire au titre de 2026 et des années suivantes, le seuil de prix ainsi que les modalités de détermination du prix retenu pour l'application de ce seuil. Décret n° 2026-1059 du 17 novembre 2026 relatif aux seuils de prix applicables à certaines spécialités pharmaceutiques pour le calcul de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du samedi 21 novembre 2026 à 17 h 15 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Étienne lors de la rencontre du samedi 21 novembre 2026 à 20 heures avec le Stade de Reims
- DécisionDécision du 12 novembre 2026 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère des armées et des anciens combattants
- ArrêtéArrêté du 17 avril 2026 portant acceptation d'un legs à l'Etat
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques des militaires
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme chargé de délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Ministère de la justice
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 autorisant l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2027
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Biscarrosse et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- DécisionDécision du 13 novembre 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité)
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129L'arrêté modifie les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129.
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Eramet
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- DécretDécret n° 2026-1058 du 17 novembre 2026 portant application de l'article L. 815-5 du code rural et de la pêche maritimeLe décret détermine les modalités des stages tutorés vétérinaires pouvant être réalisés au cours de la dernière année d'études vétérinaires.
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 relatif à l'agrément des organismes de sélection et à l'approbation des programmes de sélection des équidés
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pouligny-Saint-Pierre »
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneAugmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et à la confirmation de plusieurs foyers en élevage de volailles. Il vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention vis-à-vis du virus influenza aviaire hautement pathogène.
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 fixant la liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- DécretDécret n° 2026-1059 du 17 novembre 2026 relatif aux seuils de prix applicables à certaines spécialités pharmaceutiques pour le calcul de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaireLe décret a pour objet de prévoir les modalités d'application du plafonnement des contributions de certaines spécialités dues au titre de la clause de sauvegarde pour 2025. Il fixe ainsi les classes thérapeutiques concernées ainsi que le seuil de prix de vente au public. Il détermine également, en ce qui concerne le plafonnement de la contribution supplémentaire au titre de 2026 et des années suivantes, le seuil de prix ainsi que les modalités de détermination du prix retenu pour l'application de ce seuil.
- ArrêtéArrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 21 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- DécisionDécision du 17 novembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- ArrêtéArrêté du 9 octobre 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
- ArrêtéArrêté du 23 octobre 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
Ministère des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- DécretDécret du 17 novembre 2026 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à l'établissement pénitentiaire expérimental InSERRE Arras-Saint-Laurent-Blangy
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- DécretDécret du 16 novembre 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines) - Mme HERBELOT (Nadia)
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- ArrêtéArrêté du 16 novembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- ArrêtéArrêté du 10 novembre 2026 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- ArrêtéArrêté du 12 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'action et des comptes publics
- ArrêtéArrêté du 27 octobre 2026 portant intérim des fonctions d'expert de haut niveau (administration centrale)
- ArrêtéArrêté du 5 novembre 2026 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- ArrêtéArrêté du 17 novembre 2026 portant nomination (agents comptables)
- ArrêtéArrêté du 18 novembre 2026 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session 2026 - entrée en formation 1er octobre 2026)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- ArrêtéArrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- ArrêtéArrêté du 9 novembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254)
- ArrêtéArrêté du 13 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- AvisAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)
- AvisAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Gard)
Ministère de la justice
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- AvisAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- AvisAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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