Décisions du Conseil d'État rendues en 1910
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- AnnulationCE, 30 déc. 1910, n° 34046Doivent être annulées comme portant atteinte au libre exercice du culte toutes dispositions d'arrêtés municipaux ayant pour conséquence d'entraver ou de supprimer les offices et exercices religieux, alors qu'aucun motif…
- AnnulationCE, 16 déc. 1910, n° 34830COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Seules cloches existant dans la commune étant la propriété de l'hospice -…
- AnnulationCE, 16 déc. 1910, n° 34392Un maire ayant décidé, par arrêté réglementant les sonneries de cloches des églises communales, qu'il n'y aurait que deux sonneries solennelles chaque dimanche et jour férié, - ayant interdit ces sonneries pour…
- REJETCE, 16 déc. 1910, n° 34135COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Appréciation des motifs de la suspension et de la révocation des fonctions ainsi…
- AnnulationCE, 16 déc. 1910, n° 33401COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Pouvoirs de contrôle du préfet sur les arrêtés de police pris par les maires - Arrêté municipal rapportant un précédent arrêté interdisant les processions -…
- REJETCE, 9 déc. 1910, n° 30074COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Signature non manuscrite du maire sur la lettre de convocation - Signature apposée au moyen d'une griffe.
- AnnulationCE, 9 déc. 1910, n° 38074COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Mesures diverses concernant la santé et l'hygiène publiques - Mesures prescrites à titre individuel pour un immeuble déterminé - Mesures non prévues par le…
- REJETCE, 9 déc. 1910, n° 34480COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations injurieuses et diffamatoires.
- AnnulationCE, 2 déc. 1910, n° 31811COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Police de la voirie urbaine - Bâtiments menaçant ruine et riverains de la grande voirie dans la traverse des agglomérations - Pouvoirs respectifs du…
- REJETCE, 2 déc. 1910, n° 29827COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations soumises à approbation - Droit de stationnement sur les voitures des compagnies de tramways électriques et à…
- REJETCE, 2 déc. 1910, n° 37931COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Réglementation des marchés forains - Restriction des emplacements précédemment affectés à ces marchés - Commerce…
- REJETCE, 2 déc. 1910, n° 34256COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Appréciation des motifs de la suspension et de la révocation des fonctions ainsi…
- REJETCE, 18 nov. 1910, n° 39948COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations portant réduction du traitement du garde champêtre.
- AnnulationCE, 18 nov. 1910, n° 36936COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Actions judiciaires à exercer au nom de la commune.
- AnnulationCE, 18 nov. 1910, n° 36388COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Interdiction des sonneries de cloches avant ou après certaines heures -…
- REJETCE, 18 nov. 1910, n° 33513COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Précautions contre les incendies - Dépôts de paille et de foin - Distance des habitations et de la voie publique - Pouvoirs du maire.
- REJETCE, 18 nov. 1910, n° 33061Le maire a-t-il le droit d'ordonner, la fermeture d'un débit de boissons, qui aurait été ouvert en violation de la loi du 17 juillet 1880 ou des règlements de police ? - Rés. nég. - Son rôle en cette matière consiste…
- REJETCE, 18 nov. 1910, n° 25570COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération qui méconnaitrait les stipulations d'un contrat approuvé par une loi.
- AnnulationCE, 11 nov. 1910, n° 37289La disposition d'un arrêté municipal portant que les sonneries du culte n'auraient lieu les jours ouvrables que le matin et le soir et les autres jours le matin, à midi et le soir, que leur durée n'excéderait pas deux…
- REJETCE, 6 août 1910, n° 39658COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908.
- AnnulationCE, 6 août 1910, n° 30007COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport et manutention des gadoues et immondices.
- REJETCE, 6 août 1910, n° 24640COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Ville de Paris - Interdiction d'apposer des affiches-réclames à l'extérieur des…
- REJETCE, 6 août 1910, n° 22359COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Epandage de matières de vidanges provenant d'autres communes - Interdiction.
- AnnulationCE, 5 août 1910, n° 40315Ne peut être déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions un conseiller municipal, porté sur la liste de l'assistance médicale gratuite de la commune, qui n'a reçu du bureau d'assistance d'autre secours que des…
- AnnulationCE, 29 juill. 1910, n° 36279COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908 - Portée…
- AnnulationCE, 29 juill. 1910, n° 3600901,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société musicale - Refus d'autorisation de circuler en corps dans les rues et de jouer sur la voie publique.
- AnnulationCE, 29 juill. 1910, n° 33653COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Sonneries civiles - Arrêté permettant l'emploi des cloches des églises de la…
- non-lieuCE, 29 juill. 1910, n° 26894COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Santé et hygiène publiques - Règlements sanitaires - Modification du règlement sanitaire - Cabinets d'aisances - Réservoirs de chasse automatiques.
- AnnulationCE, 29 juill. 1910, n° 26708 27231COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Prétendue violation d'une loi - Liberté du commerce et de l'industrie. [2] Délibérations prises ou non en dehors des…
- AnnulationCE, 22 juill. 1910, n° 36444COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Mesures d'embellissement et non de salubrité publique.
- AnnulationCE, 22 juill. 1910, n° 3274102,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou de gymnastique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable du maire exigée - Autorisation refusée pour des…
- AnnulationCE, 8 juill. 1910, n° 36765COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Maire ayant ordonné de sonner les cloches pour annoncer le décès d'une…
- AnnulationCE, 8 juill. 1910, n° 36120COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Etendue des pouvoirs de réglementation appartenant au maire en matière de…
- REJETCE, 8 juill. 1910, n° 32808COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours contre les arrêtés des maires - [1] Délai - Arrêté réglementaire. [2] Preuve de la publication d'un arrêté réglementaire.
- AnnulationCE, 24 juin 1910, n° 39022COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours contre les arrêtés des maires - Délai - Arrêté susceptible de notification individuelle.
- REJETCE, 24 juin 1910, n° 30379COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Indication prétendue insuffisante des objets mis en délibération.
- REJETCE, 17 juin 1910, n° 38871 38909 39014COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des maires et adjoints - Durée de la suspension - Arrêté préfectoral ne mentionnant pas la durée de la suspension.
- REJETCE, 17 juin 1910, n° 29016COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Participation d'un membre intéressé à une délibération du conseil municipal.
- REJETCE, 17 juin 1910, n° 32982COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908 - Explication des…
- AnnulationCE, 10 juin 1910, n° 29986COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération décidant que les habitants d'une section de la commune auront seuls droit à l'affouage - Titres anciens -…
- AnnulationCE, 3 juin 1910, n° 25905COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Santé et hygiène publiques - Règlements sanitaires - [1] Etendue des pouvoirs du maire. [2] Mesures édictées par le maire du Havre qui ont été reconnues…
- REJETCE, 27 mai 1910, n° 29520COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société musicale - Refus d'autorisation de circuler en corps dans les rues et de jouer sur la voie publique -…
- REJETCE, 13 mai 1910, n° 32736COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Subvention indirecte à une société d'enseignement secondaire libre - Absence du conseil académique. [2] Bail consenti par un…
- REJETCE, 13 mai 1910, n° 29224COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation des voitures publiques - Tramways - Ville de Paris - Indication des localités desservies - Pouvoirs du…
- AnnulationCE, 13 mai 1910, n° 28866COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Délibération ne contenant pas un blâme à…
- REJETCE, 29 avr. 1910, n° 38210COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908 - Maire suspendu de…
- REJETCE, 29 avr. 1910, n° 37424COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseiller municipal rayé de la liste électorale postérieurement à son élection - Refus du préfet de le déclarer démissionnaire d'office.
- REJETCE, 22 avr. 1910, n° 31583COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Concession à un ministre du culte de la jouissance gratuite du presbytère.
- REJETCE, 22 avr. 1910, n° 28131COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération nommant le desservant gardien du presbystère, avec allocation d'une indemnité annuelle.
- AnnulationCE, 15 avr. 1910, n° 35559COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des convois funèbres - Arrêté interdisant même pour les enterrements le port, par le clergé, des ornements…
- non-lieuCE, 19 mars 1910, n° 29286COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Arrêté réglementant les sonneries de cloches - Demande d'approbation par le…
- REJETCE, 18 mars 1910, n° 35112COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - [1] Arrêté de suspension des fonctions et décret de révocation pris à raison des actes accomplis par des maires ou…
- REJETCE, 18 mars 1910, n° 29226 29227COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Arrêté de suspension des fonctions et décret de révocation pris à raison d'actes accomplis par des maires ou…
- AnnulationCE, 16 mars 1910, n° 39933COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Recours au conseil de préfecture contre un arrêté déclarant un conseiller municipal démissionnaire d'office - Effet suspensif -…
- AnnulationCE, 11 mars 1910, n° 16178MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - Contrats administratifs - Mutabilité.
- DECLARATIONCE, 4 mars 1910, n° 33861COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Arrêté interdisant le port par les membres du clergé d'ornements sacerdotaux et l'exhibition d'insignes religieux dans les convois…
- AnnulationCE, 4 mars 1910, n° 29373COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats passés par les communes - Concession du service de la mise en fourrière des chiens errants et de l'enlèvement des…
- REJETCE, 18 févr. 1910, n° 32563COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Mentions de la convocation - Délai de convocation - Abréviation.
- AnnulationCE, 18 févr. 1910, n° 28032COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Plusieurs séances dans une même session.
- REJETCE, 11 févr. 1910, n° 37536COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908 - Explications…
- REJETCE, 21 janv. 1910, n° 28824COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Sonneries religieuses - [1] Absence d'association cultuelle - Pouvoirs de…
- REJETCE, 14 janv. 1910, n° 32699COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en dehors des attributions du conseil municipal - Délibération du conseil municipal prenant acte d'une…
- AnnulationCE, 14 janv. 1910, n° 29355Un maire, qui n'autorise les commerçants d'un hameau à tenir une fête locale qu'à la condition qu'un des habitants de ce hameau ne soit pas désigné comme trésorier du comité d'organisation, commet un détournement de…
- REJETCE, 7 janv. 1910, n° 28263COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délibérations soumises à approbation - Arrêté préfectoral approuvant une délibération du conseil municipal - Recours pour…